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Bonjour

Vous trouverez sur cette page toutes les informations pratiques, légales et administratives etc.

Pour faciliter votre compréhension sachez  dusabledansmavalise.com est le nom de mon atelier et de ma société.

Moi c'est Frédérique GRANDIN ;)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « dusabledansmavalise.com»

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation et les commandes passées sur le site « unemaisonalamer.fr », créé, mis en ligne et exploité par l'auto entrepreneuse MME GRANDIN.

En naviguant sur le site et/ou en effectuant une commande, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dispositions.

Objet du site

Le site unemaisonalamer.fr accessible à l’adresse https://www.dusabledansmavalise.com propose des créations en céramique et des objets artisanaux à destination du public particulier et professionnel.

 

Description des céramiques proposées à la vente

Toutes les céramiques sont réalisées en France par Mme GRANDIN qui apporte un soin particulier à la confection de chaque pièce.
Certaines pièces sont des pièces uniques de par leur procédé de fabrication et d'autres sont des pièces reproduites à plusieurs reprises. Cependant la fabrication artisanale de ces pièces peuvent faire varier légèrement l'aspect de la pièce commandée de celle représentée sur l'image de la fiche produit.

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Prix – Devise – Frais de port – Taxes

Les prix sont exprimés en euros, et en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.

Les frais de port sont précisés après le remplissage par l’Acheteur, des données de facturation et de livraison, dès lors que le montant de ces frais dépend de la destination du colis et du poids total du colis.

En cas de livraison d’une céramique hors de l’Union européenne et des territoires et départements français d’Outre-Mer, l’Acheteur est considéré comme l’importateur concerné. Il s’acquittera seul des éventuelles taxes ou des droits de douane exigibles en raison de la commande, ceux-ci ne pouvant pas être répercutés sur l'auto-entrepreneuse 

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Modes de paiement et finalisation de la commande

Les paiements en ligne sont réalisés à l’aide du système sécurisé Stripe (www.stripe.com) permettant aux Acheteurs de payer à l’aide de leurs cartes bancaires, ainsi que de PayPal.

MADAME GRANDIN n’a aucun accès aux données fournies par l’Acheteur lors des commandes.

L’achat sur le site n’impose pas la création d’un compte préalable. Toutefois, l’Acheteur s’engage à transmettre des coordonnées de facturation et de livraison complètes et à jour. Il assumera l’entière responsabilité et la charge des frais qui seraient engagés en raison d’informations erronées ou obsolètes, notamment des frais de livraison rendus inutiles par un retour de l'objet si le destinataire n’a pu être trouvé par le transporteur.

La mention d’un numéro de téléphone et/ou d'une adresse e-mail au moment de la commande est impératif pour permettre au transporteur de prendre contact avec l’Acheteur, afin de faciliter la livraison.

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Livraison des commandes

Le choix du transporteur sera effectué par Mme GRANDIN, en fonction de différentes variables (taille du colis, valeur de la commande, contraintes de conditionnement, etc.).

Le délai d’expédition sera précisé au moment de la commande, et n’est qu’un délai indicatif. Des éléments indépendants de la volonté de Mme GRANDIN pouvant ralentir la livraison (mouvements de grèves, contexte sanitaire, etc.). En tout état de cause, une traçabilité du colis sera assurée pour permettre à l’Acheteur de suivre l’évolution de la commande et de l’expédition.

En cas de commande exceptionnellement urgente, l’Acheteur est invité à prendre contact préalablement avec Mme GRANDIN pour connaître les possibilités d’expédition rapide. Les frais supplémentaires découlant de cette demande seront facturés à l’Acheteur sur base du devis qui lui sera fourni préalablement à la commande. Cette commande devra être finalisée et valablement payée en ligne préalablement à la réalisation et à l’expédition de la céramique.

Il vous est également possible de passer directement à l'atelier de Villeneuve en Retz, à Bourgneuf en Retz en face du musée pour retirer votre commande.

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Réception des colis

À réception du colis, l’Acheter vérifiera le contenu devant le transporteur. S’il fait réceptionner le colis par un tiers, l’Acheteur assumera la responsabilité de cette vérification, et devra donner instruction au tiers concerné de procéder à l’ouverture rapide du colis et à la vérification de l’état de la céramique.

En cas de livraison d’un colis endommagé, l’Acheteur effectuera immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur à qui il demandera d’établir un relevé d’anomalie.

Il prendra également, si possible, des photographies du colis si la céramique elle-même, à l’intérieur, présente des dégâts.

En cas de dommages avérés ou en cas de défaut de conformité (objet non conforme aux options souscrites), l’Acheteur prendra contact dans les 3 jours maximum avec Mme GRANDIN pour faire part des difficultés.

Il justifiera, à l’aide de photographies de l'objet livré, des griefs invoqués.

Mme GRANDIN lui indiquera la procédure à suivre pour le retour de la céramique qui devra intervenir dans certains cas de figure. En cas de céramique endommagée ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par Mme GRANDIN au terme d’une procédure qui sera expliquée à l’Acheteur lors des contacts entre parties.

L’Acheteur aura le choix entre le remboursement du prix payé ou le remplacement de la céramique conformément aux options choisies lors de sa commande, et ce, aussi en fonction du stock disponible.

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Propriété intellectuelle

Toutes les objets proposés à la vente sur le site Mme GRANDIN sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des céramiques sans l’autorisation de leurs auteurs sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’Acheteur est informé de ce qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la détention du support matériel d’une œuvre (l'objet commandé sur dusabledansmavalise.com) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction, diffusion ou exploitation de l'objet ne peut intervenir sans l’accord de son auteur. Les utilisations illégales pourront également faire l’objet de poursuites judiciaires.

Mme GRANDIN est quant à elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site (charte graphique, éléments visuels). Aucune reproduction ne peut intervenir sans l’accord de Mme GRANDIN. Toute reproduction illégale donnera également lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon et, le cas échéant, de la concurrence déloyale.

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Droit de rétractation

Outre les cas concernant les colis endommagés (voir ci-dessus), l’Acheteur dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la céramique.

La mise en œuvre de ce droit doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception OU par eMail à l’adresse dusabledansmavalise@gmail.com (Nom de l'atelier).

L’exercice du droit de rétractation implique :

La manifestation de sa volonté, adressée dans les 14 jours à compter de la réception de l'objet.
Le retour de l'objet dans son emballage et conditionnement d’origine, en parfait état.
La prise en charge des frais de retour par l’Acheteur, via le même transporteur que celui choisi pour l’expédition.
Le remboursement du coût de la céramique et des frais d’expédition vers l’Acheteur sera conditionné à la vérification de l’état de la céramique retournée dans son emballage d’origine.

La procédure de retour sera communiquée par Mme Grandin lors du premier contact à l’initiative de l’Acheteur dans le délai légal.

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Règlement des litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, l’Acheteur et Mme GRANDIN s’engagent à rechercher au préalable une solution négociée.

À défaut d’y parvenir, l’Acheteur, lorsqu’il agit en tant que particulier, pourra s’il le souhaite saisir le service de médiation de la consommation de Loire Atlantique. 

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Politique de confidentialité

Cette page a pour objectif de vous informer sur la politique de confidentialité et les pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via le site internet

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Responsabilité pour le traitement des données

WIX est responsable du traitement de vos données collectées sur son site Internet.

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Finalités des données

Les données que vous communiquez à unemaisonalamer.fr ne seront utilisées que pour la bonne gestion de notre relation client-prestataire. Elles ne sont enregistrées que dans ce but.

Une maison a la mer collecte également les informations que vous lui fournissez dans vos emails ou de vive voix. Ces informations sont collectées pour l'aider à fournir une prestation de qualité selon vos attentes

Formulaire de contact

En remplissant le formulaire de contact qui se trouve sur ce site, vous acceptez que Du sable dans ma Valise prenne contact avec vous dans le cadre d’une démarche commerciale.

Lorsque vous soumettez une demande de contact depuis ce site internet, le site Du Sable dans ma Valise collecte vos données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les informations précisées dans le message afin de traiter de mieux possible votre demande.

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Divulgation de vos données

Une maison a la mer ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers en dehors des services marketing précédemment cités. Aucune information que vous transmettez ne sera divulguée

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Droit d'Accès et réclamation

En tant que détenteur des données, vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à dusabledansmavalise@gmail.com (nom de l'atelier et de l'entreprise)

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Durée de conservation de vos données

Unemaisonalamer.fr conserve vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandé ou pour d'autres raisons essentielles telles que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l'application de nos politiques.

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Statistiques et mesures d’audience

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Mentions Légales

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à dusabledansmavalise@gmail.com ou en venant à l'atelier à Villeneuve en Retz, 2 rue sans Charité _ Bourgneuf en Retz
 

Propriété intellectuelle

Tous les droits concernant les textes, images, animations, logos, vidéos, sons, graphiques utilisés, ainsi que leur mise à disposition sur les pages Internet sont réservés à Mme Grandin. Ils sont protégés par copyright et par d’autres droits d’auteur et ne peuvent pas être utilisés, copiés, modifiés ou diffusés par des tiers dans un but commercial.

Sauf indication contraire de Mme Grandin, les logos, photographies et les écritures ainsi que les emblèmes sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation spéciale écrite de Mme Grandin , que ce soit pour des buts publicitaires ou pour la diffusion publique des informations données ici.

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Utilisation du Site Internet

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